Joëlle Bocchino
Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Moreau
Joëlle Moreau-Bocchino
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bocchino, née Moreau (Joëlle, Bernadette, Emélie)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom ; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
annees_activite_professionelle
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice, et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023995277
(source JORF)
nomination
15 Mai 2011
15/05/2011
De:
Joëlle Bocchino
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000276058
(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 2007
06/05/2007
De:
Joëlle Bocchino
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000000428937
(source JORF)
délégation de signature
27 Février 2007
27/02/2007